Le point de rencontre des MAXXI-maniacs…
RE: quelle deception...Regardez ça !!!
Auteur: Philippe @ MaXXima (IP enregistrée)
Date: le 1 March 2002 à 22:45
<HTML>Maxximum, ainsi que son inimitable logo, sont des marques déposées par la Sodera (Filiale de la CLT).
2 enregistrements sont déposés à l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) :
Le 1er concerne les radios, l'informatique et internet (classes 35, 38, 41, 42)
Aucune radio, aucun programme informatique, aucun site web, ne peut utiliser cette marque sans accord du service juridique de la CLT.
Le 2ème est plus général (classes 01, 02, 03, 04, 05, 06, 07, 08, 09, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 34, 36, 37,39, 40, 41, 42). Aucune entreprise ne peut utiliser, pour elle ou un produit, la marque Maxximum.
Si cette marque est utilisée, elle devient une contrefaçon.
Dans ce cas, le contrefacteur s'expose à des sanctions sévères :
- Il se verra interdire l'usage de la marque reproduite ou imitée, le cas échéant sous astreinte.
- Il pourra également être condamné à verser des dommages et intérêts. Les objets incriminés pourront être confisqués ou détruits.
- Le tribunal correctionnel pourra en outre prononcer des sanctions pénales, (amende et/ou emprisonnement), et le cas échéant la fermeture totale ou partielle de l'établissement ayant servi à commettre la contrefaçon.
- Enfin, le jugement condamnant le contrefacteur pourra être publié dans la presse ou affiché dans les locaux du contrefacteur.
C'est bon j'peux me casser en vacances maintenant ! lol
</HTML>
2 enregistrements sont déposés à l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) :
Le 1er concerne les radios, l'informatique et internet (classes 35, 38, 41, 42)
Aucune radio, aucun programme informatique, aucun site web, ne peut utiliser cette marque sans accord du service juridique de la CLT.
Le 2ème est plus général (classes 01, 02, 03, 04, 05, 06, 07, 08, 09, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 34, 36, 37,39, 40, 41, 42). Aucune entreprise ne peut utiliser, pour elle ou un produit, la marque Maxximum.
Si cette marque est utilisée, elle devient une contrefaçon.
Dans ce cas, le contrefacteur s'expose à des sanctions sévères :
- Il se verra interdire l'usage de la marque reproduite ou imitée, le cas échéant sous astreinte.
- Il pourra également être condamné à verser des dommages et intérêts. Les objets incriminés pourront être confisqués ou détruits.
- Le tribunal correctionnel pourra en outre prononcer des sanctions pénales, (amende et/ou emprisonnement), et le cas échéant la fermeture totale ou partielle de l'établissement ayant servi à commettre la contrefaçon.
- Enfin, le jugement condamnant le contrefacteur pourra être publié dans la presse ou affiché dans les locaux du contrefacteur.
C'est bon j'peux me casser en vacances maintenant ! lol
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| Sujet | Lectures | Ecrit par | Enregistré |
|---|---|---|---|
| quelle deception...Regardez ça !!! | 38 | lolo | 01/03/2002 17:27 |
 RE: quelle deception...Regardez ça !!!
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32 | shamani2x | 01/03/2002 21:15 |
| <b>RE: quelle deception...Regardez ça !!!</b>
|
43 | Eric MADELON | 01/03/2002 22:08 |
| RE: quelle deception...Regardez ça !!!
|
36 | Seb | 01/03/2002 21:28 |
| RE: quelle deception...Regardez ça !!!
|
27 | TranXXene 5 | 01/03/2002 22:13 |
| RE: quelle deception...Regardez ça !!! |
26 | Philippe @ MaXXima | 01/03/2002 22:45 |
| RE: quelle deception...Regardez ça !!!
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30 | Franck.org | 02/03/2002 12:05 |
| RE: quelle deception...Regardez ça !!!
|
23 | Seb | 02/03/2002 23:12 |
| RE: quelle deception...Regardez ça !!!
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30 | Seb | 02/03/2002 23:13 |
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